Déclaration de confidentialité

(version 1.1 — mise à jour : 15 juin 2025)

La présente déclaration de confidentialité décrit comment Action Nuisible (« nous », « notre », « nos ») traite les données personnelles lorsque vous consultez le site www.action-nuisible.fr ou lorsque vous faites appel à nos prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnage, débarras, taupier et désinfection (les « Services »).

Les informations relatives aux cookies, au consentement et aux mentions légales détaillées sont gérées par notre solution de bannière Complianz ; elles figurent donc dans les documents générés automatiquement par cette extension et ne sont pas reprises ci-dessous.

1. Responsable du traitement et DPO

Rôle	Coordonnées
Responsable du traitement	François Binard – ROLLS 194 rue du Calvaire, 59182 Montigny-en-Ostrevent, France
Délégué à la protection des données (DPO)	contact@aupapierdereve.com

2. Données collectées

Nous recueillons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos Services :

Catégorie	Exemples	Moment de collecte
Identité & coordonnées	Nom, prénom, société, e-mail, téléphone, adresse d’intervention	Formulaire de contact, devis, appel téléphonique
Données contractuelles	Devis, factures, historique d’interventions	Exécution du contrat
Contenu libre	Photos des nuisibles, descriptif de la situation	Formulaire / e-mail
Données techniques	Adresse IP, navigateur, pages consultées	Navigation sur le Site

Nous ne collectons aucune donnée « sensible » (art. 9 RGPD).

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Répondre aux demandes de devis	Exécution de mesures pré-contractuelles
Planifier & réaliser les interventions	Exécution du contrat
Facturation & comptabilité	Obligation légale
Prospection B2B / newsletter	Intérêt légitime (B2B) ou consentement (B2C)
Statistiques de fréquentation du site	Intérêt légitime

4. Destinataires

Catégorie	Nom / localisation
Hébergeur web	OVH Cloud – France
Outil de gestion d’interventions	Organilog – serveurs situés dans l’UE
Plateforme d’envoi d’e-mails	Sendinblue – France
Analyse d’audience (IP anonymisée)	Google Analytics 4 – États-Unis (SCC 2021)
Autorités publiques & obligations légales	DGCCRF, services d’hygiène, autorités fiscales

Nous ne commercialisons jamais vos données.

5. Durées de conservation

Type de donnée	Durée
Devis sans suite	24 mois
Dossiers clients / factures	10 ans
Prospection B2C (newsletter)	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité
Prospection B2B	3 ans après le dernier échange
Logs serveur	12 mois

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement
Limitation et opposition au traitement
Portabilité des données fournies
Retrait du consentement à tout moment

Contact : contact@aupapierdereve.com
Réponse sous 1 mois (2 mois en cas de complexité).
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Hébergement ISO 27001 – France
Chiffrement HTTPS (TLS 1.3)
Sauvegardes chiffrées quotidiennes
Pare-feu applicatif & WAF
Accès internes protégés par authentification forte (2FA)

8. Transferts hors EEE

Seuls certains services Google impliquent un transfert vers les États-Unis. Ils sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (2021) et l’anonymisation des adresses IP.

9. Mise à jour de la déclaration

Cette déclaration peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de révision est indiquée en haut du document. Les versions archivées sont disponibles sur demande.

En utilisant www.action-nuisible.fr ou nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité.